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2509 - Annulation de la nomination

  1. Les juges, évaluateurs, arbitres, contrôleurs techniques, spécialistes techniques et spécialistes des données qui restent inactifs pendant plus de deux années consécutives doivent être rayés de la liste par le comité de section approprié, sauf raison valable.
  2. Le comité des officiels nationaux ou le conseil d’administration (de concert avec le comité de section approprié) peut à tout moment rétrograder ou destituer les arbitres, les juges, les évaluateurs, les contrôleurs techniques, les spécialistes techniques et les spécialistes des données pour une raison valable et suffisante.
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