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2502 - Restrictions

  1. Un spécialiste en chef des données, spécialiste des données, juge, arbitre, contrôleur technique ou spécialiste technique ne doit pas exercer ses fonctions ou à une épreuve d’une compétition et un juge, évaluateur ou arbitre ne doit pas exercer ses fonctions lors d’un test dans les circonstances suivantes :
    1. Lorsqu’il est ou a été, au cours des douze mois précédents, l’entraîneur régulier ou le chorégraphe du concurrent ou du candidat.
    2. Lorsque le gagne-pain de l’officiel dépend ou est considéré comme dépendant des résultats de la de compétition du concurrent ou du test du candidat.
    3. Lorsque, en raison de sa relation personnelle avec le concurrent ou le candidat, l’entraîneur ou le chorégraphe  du concurrent ou du candidat, il est raisonnable de considérer que l’officiel est en conflit d’intérêts.
    4. Lorsque qu’il est étroitement apparenté* au concurrent ou au candidat.
    5. Lorsqu’il a servi de partenaire de patinage du concurrent ou du candidat au cours des vingt-quatre derniers mois à une compétition sanctionnée ou au cours des douze derniers mois à un test.
    6. Lorsqu’il est étroitement apparenté* à l’entraîneur, il ne peut exercer ses fonctions si le candidat a été un élève dudit entraîneur au cours des douze derniers mois.
    7. Lorsqu’il fait l’objet d’une suspension pour quelque raison que ce soit.
    8. Lorsqu’il est étroitement apparenté* au partenaire de danse ou de patinage en couple lors d’un test, il ne peut exercer ses fonctions d’officiel à moins d’avoir obtenu la permission préalable du président du comité des évaluateurs et des juges de la section pertinente.
    9. Une personne étroitement apparentée ne peut exercer quelque fonction officielle que ce soit des compétitions de qualification (juge, arbitre, contrôleur technique, spécialiste technique ou spécialiste technique adjoint) dans le même jury des officiels.
    10. En ce qui concerne les compétitions non qualificatives, une personne étroitement apparentée*peut faire partie du même jury pourvu que pas plus d’une telle personne se trouve dans le jury technique (contrôleur technique, spécialiste technique, spécialiste technique adjoint, responsable de l’entrée des données, responsable de la reprise vidéo) et pas plus d’une telle personne fasse fonction de juge. Toute personne faisant fonction d’arbitre ne peut être une personne étroitement apparentée d’aucun juge ou membre du jury technique.
    11. Pour les compétitions non-CPC (incluant et non limité à Patinage Plus, STAR 1-4, etc.), toutes restrictions de la composition du panel des officiels sera selon les procédures d’événement publié par l’association.

      *Remarque : On entend par personne étroitement apparentée un époux, une épouse (ou conjoint ou conjointe de fait), une mère, un père, un grand-père, une grand-mère, une fille, un fils, une petite-fille, un petit-fils, une sœur, un frère (ou une belle-mère, un beau-père, une belle-sœur, un beau-frère, une demi-sœur ou un demi-frère).
  2. Si, à cause de circonstances atténuantes, on demande à un spécialiste des données ou à un spécialiste en chef des données d’exercer ses fonctions dans des conditions contraires au règlement ci-dessus, alors l’arbitre en chef ou le représentant technique se doit d’assumer la responsabilité de vérifier la façon de procéder qui a été utilisée et/ou le calcul des résultats pour l’épreuve où le conflit existe.
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