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2204 - Utilisation de l'image ou de la performance d'une personne

Toute personne qui participe à des compétitions, sanctionnées ou régies par l’Association, ou qui passe les tests de l’Association, en prenant part à de telles compétitions ou en subissant de tels tests, donne à l’Association le droit d’utiliser, sous n’importe quelle forme et pour la durée que choisit l’Association, et sans aucune rémunération, toute photographie, image, ressemblance, bande vidéo ou tout autre enregistrement ou toute reproduction de la personne ou de sa performance dans le but de favoriser l’atteinte des objectifs de l’Association, compte tenu sans aucune restriction des considérations générales suivantes :

  1. l’entraînement, la formation et le perfectionnement des patineurs, des entraîneurs et des officiels; et
  2. les besoins publicitaires de l’Association.
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