À venir bientôt! Patinage Canada se prépare à relancer le Centre d’info avec une meilleure structure, de nouvelles fonctions et des articles faciles à trouver, sur tout ce que vous devez savoir à propos des règlements administratifs et généraux ainsi que des politiques et procédures de Patinage Canada.

Centre d'info

S’abonner

2202 - Programme du fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada

  1. OBJET : L’objet du Programme de Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada est d’établir des mécanismes au sein de Patinage Canada autorisant une personne admissible à gagner et à recevoir des revenus de sa participation à des compétitions, de l’enseignement du patinage, des activités de partenaire, de dons, de spectacles et de commandites tout en protégeant son statut de personne admissible à participer aux compétitions de Patinage Canada et de l’UIP, et aux Jeux olympiques.
  2. RÈGLEMENTS: Les règlements relatifs à l’élaboration et l’atteinte des objectifs du Programme de Fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada énumérés en (1) seront établis périodiquement par le Conseil d’administration. Lesdits règlements seront intitulés « Lignes directrices du Programme du fonds en fiducie des patineurs de Patinage Canada » et seront disponibles au bureau national, pour tous les membres qui en font la demande. (Consulter les Politiques et procédures de Patinage Canada.)
Cet article vous a-t-il été utile ?
0 sur 0 ont trouvé cela utile.
Vous avez d’autres questions ? Envoyer une demande

Commentaires

Réalisé par Zendesk