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2106 - Mise en doute de l'admissibilité

Lorsque quelqu’un s’oppose à l’inscription d’un concurrent en invoquant un règlement relatif à l’admissibilité (voir le règlement 5602), le contestataire peut déposer une plainte officielle et le patineur a le droit de répondre à la plainte et d’interjeter appel d’une décision consécutive à la plainte, conformément aux dispositions de la Politique relative aux plaintes, suspensions et expulsions.

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