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2101 - Définitions

Les définitions des statuts d’admissibilité des membres individuels sont précisées dans les règlements de l’Association et sont présentées ci-après :

  1. STATUT DE PERSONNE ADMISSIBLE : Une personne admissible est une personne qui respecte les principes et les politiques de Patinage Canada et de l’Union internationale de patinage (UIP) présentés dans les règlements généraux et les règlements officiels de Patinage Canada et/ou de l’UIP. Elle est admissible à participer à toutes les activités et les compétitions de Patinage Canada et/ou de l’UIP.
  2. STATUT DE PERSONNE NON ADMISSIBLE : Une personne non admissible est un membre ou un ancien membre de Patinage Canada qui a contrevenu aux règlements de Patinage Canada et/ou de l’UIP concernant l’admissibilité.
  3. STATUT DE PERSONNE RÉINTÉGRÉE : Une personne réintégrée est un membre de Patinage Canada à statut restreint qui a été réintégré au statut de personne admissible conformément aux dispositions des règlements de Patinage Canada et de l’UIP concernant l’admissibilité.
  4. STATUT DE PERSONNE RESTREINTE : Une personne restreinte est une personne qui, pendant un certain temps, en raison d’un poste qu’elle occupe ou de la rémunération qu’elle
    reçoit pour ses services, n’est pas autorisée à participer à toutes les activités de Patinage Canada aux termes des règlements de Patinage Canada et/ou de l’UIP. Une personne ayant un statut de personne restreinte peut être autorisée à réintégrer le statut de personne admissible de Patinage Canada et/ou de l’UIP.
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