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Entente de bénévolat

PATINAGE CANADA
ENTENTE DE BÉNÉVOLAT


ATTENDU QUE Patinage Canada exige le soutien de bénévoles et est reconnaissant du soutien reçu dans le cadre de la présentation de compétitions de patinage de calibre mondial;

ET ATTENDU QUE le soussigné (« bénévole ») souhaite offrir bénévolement ses services à Patinage Canada à l’appui Les Défi de Patinage Canada 2018 (« l’événement »);

POUR CES MOTIFS, le bénévole convient de ce qui suit :

  1. le bénévole s’engage à offrir bénévolement ses services à Patinage Canada durant l’événement, sans aucune rémunération, à assurer de son mieux la prestation de tels services exigés par Patinage Canada et à se conformer à toutes les directives et instructions légitimes de Patinage Canada dans la prestation des services;
  1. le bénévole comprend et convient que la fourniture de services peut comporter un risque de blessure et convient aussi de fournir ces services de façon sécuritaire;
  1. le bénévole s’engage à assister à toute séance de formation ou d’orientation liée aux services qu’il offre, à la demande de Patinage Canada;
  1. si le bénévole est incapable de consentir en raison de maladie ou de blessure, il consent par la présente à l’administration de premiers soins et d’autres soins médicaux d’urgence pour toute blessure ou maladie qui surviendrait durant sa participation à l’événement;
  1. le bénévole convient de tenir confidentiel tout renseignement ou autre document de nature délicate, qu’il pourrait obtenir ou auquel il pourrait avoir accès à propos de l’événement et qu’il sait être confidentiel ou devrait raisonnablement savoir confidentiel;
  1. le bénévole s’engage à fournir une vérification du casier judiciaire ou des antécédents, à la demande de Patinage Canada ou de tout affilié de Patinage Canada, y compris le section du Patinage Quebec (le « COL »). En outre, le bénévole reconnaît que le droit du bénévole d’offrir ses services relativement à l’événement dépend du résultat satisfaisant de la vérification du casier judiciaire ou des antécédents, tel que déterminé par Patinage Canada, à sa seule discrétion;
  1. le bénévole reconnaît qu’il pourrait fournir des renseignements personnels à Patinage Canada dans le cadre de sa participation à l’événement, ces renseignements personnels relevant de la politique de confidentialité de Patinage Canada. Le bénévole reconnaît expressément que ses renseignements personnels pourraient être partagés avec le COL ou d’autres affiliés de Patinage Canada, aux fins de l’administration de l’événement et à toute autre fin décrite dans la politique de confidentialité de Patinage Canada;
  1. le bénévole s’engage à exonérer Patinage Canada et ses affiliés, y compris le COL et toute autre personne associée à l’événement, y compris les commanditaires et autres participants, de toute responsabilité, réclamation, revendication et cause d’action qui pourrait résulter, directement ou indirectement, de sa participation à l’événement, y compris de réclamations qui résultent de la perte ou de dommages aux biens personnels ou de réclamations résultant de blessure ou de maladie ou de l’administration de premiers soins ou d’autres soins médicaux;
  1. le bénévole reconnaît que la présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada applicables à cet égard. 

Je confirme avoir lu et compris chaque paragraphe de la présente entente et j’accepte librement et assume pleinement tous les risques associés au bénévolat à cet événement. Je comprends et reconnais que le présent document est un engagement légal ayant force exécutoire.

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